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- Question écrite n° 2088 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Épidémie de peste à Madagascar - Épidémie de peste à Madagascar
- Question écrite n° 2169 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/10/2017
- urbanisme - Exigibilité de la taxe sur les terrains devenus constructibles. - Exigibilité de la taxe sur les terrains devenus constructibles.
- Question écrite n° 2101 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux - Prestation de compensation du handicap (PCH) et aidants familiaux
- Question écrite n° 1942 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 2136 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 17/10/2017
- santé - Prévention santé pour les hommes - Prévention santé pour les hommes
- Question écrite n° 1977 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Hausse du prix du tabac - Hausse du prix du tabac
- Question écrite n° 2028 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 17/10/2017
- établissements de santé - Délivrance des certificats de non hospitalisation - Délivrance des certificats de non hospitalisation
- Question écrite n° 2152 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 17/10/2017
- sports - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
- Question écrite n° 1993 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/10/2017
- emploi et activité - Diminution du financement des maisons de l'emploi - Diminution du financement des maisons de l'emploi
- Question écrite n° 2079 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- maladies - Recherche pour les cancers pédiatriques - Recherche pour les cancers pédiatriques
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