Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987432 résultats trouvés

Question écrite n° 7006 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 03/04/2018; collectivités territoriales - Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR - Harmonisation des modalités relatives la DSIL et à la DETR
Question écrite n° 7035 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Statut des intervenants socio-éducatifs - Statut des intervenants socio-éducatifs
Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
Question écrite n° 7010 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF) - Recensement - dotation globale de fonctionnement (DGF)
Question écrite n° 7134 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 03/04/2018; services à la personne - Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers - Les difficultés du secteur des réparations des appareils électroménagers
Question écrite n° 7073 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location
Question écrite n° 7075 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Représentation des locataires dans les organismes de logements sociaux - Représentation des locataires dans les organismes de logements sociaux
Question écrite n° 7053 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 03/04/2018; femmes - Différence de traitement entre les femmes en congé maternité - Différence de traitement entre les femmes en congé maternité
Question écrite n° 7118 de Mme Jennifer De Temmerman: Date de dépôt : 03/04/2018; professions libérales - Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationale - Protéger la profession d'avocat par une convention contraignante internationale
Question écrite n° 7076 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 03/04/2018; médecine - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux