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- Question écrite n° 2036 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 17/10/2017
- fonctionnaires et agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics - Modalités de remboursement des frais de transport pour les agents publics
- Question écrite n° 2123 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 17/10/2017
- professions de santé - Médecins généralistes en France - Médecins généralistes en France
- Question écrite n° 1964 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 17/10/2017
- assurances - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation - Majoration de durée d'assurance prévue au régime général au titre de l'éducation
- Question écrite n° 2091 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 17/10/2017
- outre-mer - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion - Pour le maintien d'une politique de la ville en outre-mer et à La Réunion
- Question écrite n° 2158 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/10/2017
- tourisme et loisirs - Décret attendu par la profession hôtelière - Décret attendu par la profession hôtelière
- Question écrite n° 1999 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 17/10/2017
- énergie et carburants - Dotation budgétaire IFPEN - Dotation budgétaire IFPEN
- Question écrite n° 2017 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/10/2017
- enseignement supérieur - Frais d'inscription à l'Université - Frais d'inscription à l'Université
- Question écrite n° 1980 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 17/10/2017
- commerce et artisanat - Revitalisation commerciale des centre-villes - Revitalisation commerciale des centre-villes
- Question écrite n° 2033 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- femmes - Suites de la suspension des implants Essure - Suites de la suspension des implants Essure
- Question écrite n° 2068 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/10/2017
- logement - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires - La stratégie logement du ministre de la cohésion des territoires
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