Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987426 résultats trouvés

Question écrite n° 7050 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/04/2018; étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 7009 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Composition du conseil municipal des communes nouvelles - Composition du conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite n° 7131 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité routière - « Ubérisation » des autoécoles - « Ubérisation » des autoécoles
Question écrite n° 6972 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 03/04/2018; administration - Rationalisation des agences de l'État - Rationalisation des agences de l'État
Question écrite n° 7025 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Accessibilité des données de consommation Linky - Accessibilité des données de consommation Linky
Question écrite n° 7106 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 03/04/2018; produits dangereux - Trioxyde de chrome et émissions industrielles - Trioxyde de chrome et émissions industrielles
Question écrite n° 6990 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Opticiens - reste à charge zéro - Opticiens - reste à charge zéro
Question écrite n° 7041 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Internats de la réussite - Internats de la réussite
Question écrite n° 7076 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 03/04/2018; médecine - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux
Question écrite n° 7122 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 03/04/2018; retraites : généralités - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite