Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 648 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 08/08/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA - Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) et récupération de la TVA
Question écrite n° 507 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 08/08/2017; chasse et pêche - Date d'ouverture de la pêche du brochet - Date d'ouverture de la pêche du brochet
Question écrite n° 475 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Maintien de l'ICHN pour les agriculteurs - Maintien de l'ICHN pour les agriculteurs
Question écrite n° 523 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 08/08/2017; développement durable - Inclure les territoires dans la transition écologique - Inclure les territoires dans la transition écologique
Question écrite n° 491 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Soutien à la filière bio - Soutien à la filière bio
Question écrite n° 558 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 08/08/2017; impôts locaux - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi » - Délibération des EPCI sur la « Taxe Gemapi »
Question écrite n° 604 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 08/08/2017; professions de santé - Création et valorisation d'un nouveau métier d'aide-soignant(e) en gérontologie - Création et valorisation d'un nouveau métier d'aide-soignant(e) en gérontologie
Question écrite n° 639 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 08/08/2017; sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des sapeurs-pompiers - Manque de moyens des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 574 de M. Jacques Bompard: Date de dépôt : 08/08/2017; ordre public - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche - Bombe posée par un groupe d'extrême gauche
Question écrite n° 468 de Mme Anne-Laurence Petel: Date de dépôt : 08/08/2017; agriculture - Faible nombre de projets alimentaires territoriaux - Faible nombre de projets alimentaires territoriaux