Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3377 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 28/11/2017; terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme - Indemnisation des victimes du terrorisme
Question écrite n° 3201 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 28/11/2017; assurance maladie maternité - Déremboursement acide hyaluronique - Déremboursement acide hyaluronique
Question écrite n° 3236 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Réforme de la politique de l'eau - Réforme de la politique de l'eau
Question écrite n° 3323 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 28/11/2017; politique extérieure - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD - Aide consacrée par la France au secteur de l'éducation dans le cadre de l'APD
Question écrite n° 3358 de Mme Anne-Christine Lang: Date de dépôt : 28/11/2017; santé - Mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète - Mise en place d'une campagne de formation sur la prévention du diabète
Question écrite n° 3293 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 28/11/2017; logement - Dispositif « Aide aux maires bâtisseurs » - Dispositif « Aide aux maires bâtisseurs »
Question écrite n° 3217 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 28/11/2017; commerce et artisanat - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries - Ouverture des commerces de boulangeries/paneteries
Question écrite n° 3187 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 28/11/2017; agriculture - Traçabilité du miel - Traçabilité du miel
Question écrite n° 3374 de M. Claude de Ganay: Date de dépôt : 28/11/2017; taxe sur la valeur ajoutée - Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitaires - Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitaires
Question écrite n° 3233 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 28/11/2017; eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau