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- Question écrite n° 5593 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/02/2018
- enfants - Protection et sécurisation de l'enfance - Protection et sécurisation de l'enfance
- Question écrite n° 5560 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
- Question écrite n° 5519 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 20/02/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962 - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962
- Question écrite n° 5782 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 20/02/2018
- transports ferroviaires - Avenir du système ferroviaire - Avenir du système ferroviaire
- Question écrite n° 5706 de Mme Audrey Dufeu
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
- Question écrite n° 5641 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 20/02/2018
- femmes - Manque de moyens pour les associations de défense des femmes - Manque de moyens pour les associations de défense des femmes
- Question écrite n° 5676 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 20/02/2018
- logement : aides et prêts - Bilan de la réorganisation d'Action Logement - Bilan de la réorganisation d'Action Logement
- Question écrite n° 5500 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 20/02/2018
- administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
- Question écrite n° 5535 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 20/02/2018
- audiovisuel et communication - Filière production de France Télévisions Lambersat - Filière production de France Télévisions Lambersat
- Question écrite n° 5722 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 20/02/2018
- pollution - Normes pollution portuaire - Normes pollution portuaire
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