Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7499 de M. Daniel Fasquelle: Date de dépôt : 17/04/2018; langue française - Substitution du français au profit de l'anglais en France - Substitution du français au profit de l'anglais en France
Question écrite n° 7431 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 17/04/2018; eau et assainissement - Informations aux abonnés en cas d'augmentation de volume d'eau consommé - Informations aux abonnés en cas d'augmentation de volume d'eau consommé
Question écrite n° 7512 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 17/04/2018; mines et carrières - Réforme du code minier - Réforme du code minier
Question écrite n° 7480 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 17/04/2018; heure légale - Changement d'heure - Changement d'heure
Question écrite n° 7547 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 17/04/2018; pharmacie et médicaments - Réduction du nombre de pharmacies d'officine - Réduction du nombre de pharmacies d'officine
Question écrite n° 7406 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 17/04/2018; assurances - Clauses applicables aux assurances dépendances - Clauses applicables aux assurances dépendances
Question écrite n° 7374 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; administration - Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS - Blocage dans la délivrance des cartes grises par la plateforme ANTS
Question écrite n° 7563 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 17/04/2018; professions de santé - Grille indiciaire des orthophonistes de la FTH - Grille indiciaire des orthophonistes de la FTH
Question écrite n° 7598 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 17/04/2018; sports - Baisse des subventions CNDS - Baisse des subventions CNDS
Question écrite n° 7422 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 17/04/2018; crimes, délits et contraventions - Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles - Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles