Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5625 de M. Hubert Wulfranc: Date de dépôt : 20/02/2018; établissements de santé - Situation du centre hospitalier du Rouvray - Situation du centre hospitalier du Rouvray
Question écrite n° 5593 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 20/02/2018; enfants - Protection et sécurisation de l'enfance - Protection et sécurisation de l'enfance
Question écrite n° 5560 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 20/02/2018; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
Question écrite n° 5519 de M. Christophe Arend: Date de dépôt : 20/02/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962 - Carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après le 02/07/1962
Question écrite n° 5782 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 20/02/2018; transports ferroviaires - Avenir du système ferroviaire - Avenir du système ferroviaire
Question écrite n° 5706 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 20/02/2018; pharmacie et médicaments - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires - Obligations des laboratoires pharmaceutiques suite aux incidents sanitaires
Question écrite n° 5641 de Mme Maina Sage: Date de dépôt : 20/02/2018; femmes - Manque de moyens pour les associations de défense des femmes - Manque de moyens pour les associations de défense des femmes
Question écrite n° 5676 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 20/02/2018; logement : aides et prêts - Bilan de la réorganisation d'Action Logement - Bilan de la réorganisation d'Action Logement
Question écrite n° 5500 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Commissaires enquêteurs - Commissaires enquêteurs
Question écrite n° 5535 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 20/02/2018; audiovisuel et communication - Filière production de France Télévisions Lambersat - Filière production de France Télévisions Lambersat