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- Question écrite n° 7681 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 24/04/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels - Attribution de la croix du combattant volontaire aux engagés contractuels
- Question écrite n° 7900 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 24/04/2018
- travail - Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché - Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détaché
- Question écrite n° 7827 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 24/04/2018
- politique extérieure - Alliances françaises - Alliances françaises
- Question écrite n° 7762 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7797 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 7621 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables - Coopératives d'utilisation de matériel agricole - modalités comptables
- Question écrite n° 7656 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 24/04/2018
- audiovisuel et communication - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels - Lutte contre le piratage de contenus audiovisuels
- Question écrite n° 7843 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé - Intégration des ostéopathes dans les maisons de santé
- Question écrite n° 7878 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/04/2018
- sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF - Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAF
- Question écrite n° 7810 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 24/04/2018
- personnes handicapées - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé - Modalités d'attribution et de calcul du montant de l'allocation adulte handicapé
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