Résultats de la recherche

1504320 résultats trouvés

Amendement n° 39 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay et Mme Boëlle - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 69 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 58 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de M. Castellani, Mme Wonner et Mme Dubié - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 94 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 80 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 109 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Lebon et M. Dharréville - Après l'article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 79 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 84 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Anthoine - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 27 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, M. Vialay, Mme Boëlle et Mme Corneloup - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 65 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 29/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)