Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 38271 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/04/2021; entreprises - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid - Obligation de présenter plan stratégique au CE pendant la covid
Question écrite n° 38198 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 20/04/2021; associations et fondations - Attribution numéro Siret aux associations - Attribution numéro Siret aux associations
Question écrite n° 38352 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 20/04/2021; produits dangereux - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène
Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer: Date de dépôt : 20/04/2021; sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
Question écrite n° 38211 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; chômage - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles - Accompagnement des aides à domicile employées directement par les familles
Question écrite n° 38246 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement - Remplacement des professeurs absents - Remplacement des professeurs absents
Question écrite n° 38181 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu - Difficultés des AMAP liées au couvre-feu
Amendement n° 12 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 19/04/2021; Amendement de Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Grelier, M. Quentin, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Peltier, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Porte, M. Reda, M. Bazin et M. de Ganay - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 13 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 19/04/2021; Amendement de M. Larrivé, M. Abad, Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Viala, M. Aubert, Mme Levy, Mme Tabarot, M. Marleix, M. Reda, Mme Kuster, M. Grelier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Porte, M. Deflesselles, Mme Bonnivard, Mme Trastour-Isnart, M. Brochand, M. Quentin, M. Breton, M. Reitzer, M. Herbillon, Mme Poletti, Mme Blin, M. Nury, M. Perrut, M. Therry, Mme Bazin-Malgras, M. de la Verpillière, M. Door, M. Sermier, M. Thiériot, M. Menuel, M. Bazin, M. Rémi Delatte, M. Viry, M. Lorion et M. Gaultier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 1 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 19/04/2021; Amendement de Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Grelier, M. Quentin, M. Thiériot, M. Vatin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Peltier, M. Ravier, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Vialay, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Porte, M. Reda, M. Bazin et M. de Ganay - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)