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- Question écrite n° 6130 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 06/03/2018
- lieux de privation de liberté - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis - Vétusté de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
- Question écrite n° 6165 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources - Simplification étude des droits à l'AAH et complément de ressources
- Question écrite n° 6024 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 06/03/2018
- administration - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS - Défaillances du système d'immatriculation des véhicules de l'ANTS
- Question écrite n° 6059 de Mme George Pau-Langevin
- Date de dépôt : 06/03/2018
- culture - Quel avenir pour le théâtre du Tarmac ? - Quel avenir pour le théâtre du Tarmac ?
- Question écrite n° 6181 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 06/03/2018
- professions de santé - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers - Élargissement du droit de prescription ouvert aux infirmiers
- Question écrite n° 6105 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/03/2018
- gendarmerie - Le remplacement controversé des CRS par la gendarmerie mobile au Touquet - Le remplacement controversé des CRS par la gendarmerie mobile au Touquet
- Question écrite n° 6040 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 06/03/2018
- associations et fondations - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative - Financement vie associative via le fonds de développement de la vie associative
- Question écrite n° 6075 de M. Jean-Noël Barrot
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement maternel et primaire - Mutation professeur des écoles - Mutation professeur des écoles
- Question écrite n° 6121 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce - TVA : concurrence déloyale sur les plateformes d'e-commerce
- Question écrite n° 6156 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés - Manque de places en établissements spécialisés pour les enfants handicapés
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