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Amendement n°61 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2008; Amendement de M. Vanneste, M. Nicolin, M. Le Fur, M. Gérard, M. Raison, M. Terrot M. Vannson, M. Vercamer, M. Villain et Mme Hostalier - Après l'article 2 -
Amendement n°2079 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
Amendement n°60 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door - Article 16 - Adopté
Amendement n°791 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 14 - Rejeté
Amendement n°148 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Gruny, M. Lazaro, M. Perrut, M. Terrot, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Decool, M. Carré, M. Dosne, M. Roatta, M. Luca, Mme Branget, M. Jean-Yves Cousin, M. Roubaud, M. Christian Ménard et Mme Marguerite Lamour - Après l'article 36 - Adopté
Amendement n°6791 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 02/01/2009; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°144 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Après l'article 75 ter - Rejeté
Amendement n°1489 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Bur - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°564 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de MM. Brottes et Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 20 - Rejeté
Amendement n°1792 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Reynier, M. Hénart, Mme Hostalier, M. Loos et M. Scellier - Article 26 - Non soutenu