982878 résultats trouvés
- Question écrite n° 94984 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôt sur les sociétés - imposition forfaitaire annuelle - réglementation.
- Question écrite n° 60704 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/03/2005
- recherche - politique de la recherche - fondations privées. création. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 429 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 06/03/2003
- agriculture - politique agricole - perspectives.
- Question écrite n° 16568 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/04/2003
- consommation - étiquetage informatif - huile. politiques communautaires.
- Question écrite n° 10343 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 20/01/2003
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 91921 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 11/04/2006
- famille - conjoints survivants - revendications.
- Question écrite n° 101679 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- cérémonies publiques et fêtes légales - fête nationale du 14 juillet - pique-niques républicains. généralisation.
- Question écrite n° 104572 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 19/09/2006
- fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 101337 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 01/08/2006
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 121659 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/04/2007
- sécurité sociale - cotisations - contrats d'apprentissage et de professionnalisation. perspectives.
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