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- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement - illettrisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 48159 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 05/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 42430 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 679 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/07/2002
- droit pénal - peines - incarcération. application.
- Question écrite n° 37100 de M. Christian Estrosi
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- établissements de santé - CHU - fonctionnement. perspectives.
- Question écrite n° 58220 de M. Maxime Gremetz
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- emploi - politique de l'emploi - conséquences.
- Question écrite n° 10783 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 27/01/2003
- sécurité publique - police et gendarmerie - restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 55496 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 18/01/2005
- consommation - crédit - surendettement. statistiques.
- Question écrite n° 115601 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 09/01/2007
- politique extérieure - Comores - relations bilatérales.
- Question écrite n° 114678 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/12/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais de transport - handicapés.
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