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Question écrite n° 44004 de Mme Odile Saugues
Date de dépôt : 20/07/2004
télécommunications - France Télécom - personnel. congé de fin d'activité. réglementation.
Question écrite n° 81087 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 20/12/2005
personnes âgées - maisons de retraite - création. fonctionnement. Mandres-sur-Vair.
Question écrite n° 27463 de Mme Anne-Marie Comparini
Date de dépôt : 03/11/2003
santé - vaccinations - hépatite B. conséquences.
Question au Gouvernement n° 2669 de M. Yves Durand
Date de dépôt : 12/04/2006
enseignement - élèves - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
Question écrite n° 12405 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 17/02/2003
fonction publique hospitalière - durée du travail - réduction. application. conséquences.
Question au Gouvernement n° 868 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 29/10/2003
industrie - emploi et activité - contrat de site. Nord-Franche Comté.
Question écrite n° 74799 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 04/10/2005
sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 49309 de M. Jean-Claude Leroy
Date de dépôt : 26/10/2004
impôts et taxes - recouvrement - taxes d'urbanisme.
Question écrite n° 18830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/05/2003
justice - Cour des comptes - rapport annuel. débat parlementaire. organisation.
Question écrite n° 6005 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 04/11/2002
logement - logement décent - réglementation.