Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876): Date de dépôt : 06/03/2006; Amendement de M. Le Fur - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°180 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Jean-Louis Dumont, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Le Bouillonnec, Idiart, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 21 - Non renseigné
Amendement n°127 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787): Date de dépôt : 31/01/2006; Amendement de Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°178 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 28/09/2005; Amendement de Mme Barèges, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°574 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie): Date de dépôt : 15/11/2005; Amendement de M. Carrez - ARTICLE 61 - Non renseigné
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2005; Amendement de MM. Brard et Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
Amendement n°52 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de Mme Fraysse, M. Gremetz, Mme Jacquaint et les membres du groupe des député-e-s communistes et républicains - Article 39 - Rejeté
Amendement n°384 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 01/03/2006; Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°1255 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 17/05/2006; Amendement de MM. Auclair, Nesme, Dupont, Marleix, Proriol et Soulier - à l'ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°35566 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 30/08/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE PREMIER - Non renseigné