1515044 résultats trouvés
- Amendement n°1426 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Diard, M. Breton, M. Carré, M. Diefenbacher, M. Flajolet, M. Gatignol, M. Mariani, M. Martin-Lalande, M. Proriol, M. Remiller et M. Victoria - Article 21 - Tombe
- Amendement n°178 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
- Amendement n°335 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°776 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Gosnat, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Retiré
- Amendement n°4 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Carré, M. Tardy et M. Gest - Après l'article 2 - Tombe
- Amendement n°37 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
- Date de dépôt : 20/06/2011
- Amendement de Mme Hostalier - Article 10 - Non soutenu
- Amendement n°3394 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°262 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
- Date de dépôt : 21/07/2007
- Amendement de M. Fasquelle - Article 11 - Adopté
- Amendement n°222 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 11/03/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°729 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Pancher - Article 7 - Retiré
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