Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°723 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher et M. Paternotte - Article 2 - Adopté
Amendement n°14 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 04/02/2011; Amendement de MM. Breton et Gosselin - Article 19 - Rejeté
Amendement n°399 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Jardé, M. Lachaud, M. Raymond Durand, M. Brindeau et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Retiré
Amendement n°21 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Gaymard, M. Kert, M. Herbillon et M. Riester - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°53 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 13 - Adopté
Amendement n°10 - CONDITIONS DE SÉCURITÉ DES MINEURS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR À L'ÉTRANGER - (n° 3925): Date de dépôt : 05/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°341 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 25/03/2010; Amendement de M. Loos, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier et Gérard - Article 34 - Adopté
Amendement n°1 - EXPÉRIMENTATION DU DOSSIER MÉDICAL SUR CLÉ USB - (n° 2347): Date de dépôt : 19/03/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article unique - Non soutenu
Amendement n°25 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175): Date de dépôt : 27/09/2007; Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 23 - Adopté
Amendement n°10 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté