1517564 résultats trouvés
- Amendement n°1571 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 23 - Adopté
- Amendement n°30 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°160 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 07/11/2007
- Amendement de Mme Zimmermann - Article 33 - Non soutenu
- Amendement n°45 - MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES - (n° 2621)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Nicolin - Article 23 - Adopté
- Amendement n°424 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°136 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Tardy, M. Suguenot et M. Remiller - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°249 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°65 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 - Adopté
- Amendement n°108 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Pinte, Mme Hostalier et Mme Ameline - Article 44 - Rejeté
- Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 7 - Rejeté
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