982755 résultats trouvés
- Question écrite n° 112511 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 12/12/2006
- gendarmerie - gendarmes - effectifs de personnel. Deux-Sèvres.
- Question écrite n° 40134 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 15255 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/03/2003
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 115834 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- élections et référendums - vote par procuration - Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 110714 de M. Daniel Garrigue
- Date de dépôt : 21/11/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis étrangers. validation. réglementation. information.
- Question écrite n° 66948 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 14/06/2005
- institutions sociales et médico-sociales - lieux de vie et d'accueil - fonctionnement.
- Question écrite n° 64001 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - Kosovo - situation politique.
- Question écrite n° 81197 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 41671 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 15/06/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - gendarmerie.
- Question écrite n° 63083 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 19/04/2005
- enseignement - programmes - natation. réglementation. conséquences.
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