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- Question écrite n° 34389 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 24/02/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - élus. frais spécifiques. remboursement.
- Question écrite n° 109214 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 07/11/2006
- étrangers - immigration clandestine - commission d'enquête du Sénat. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87192 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- santé - mucoviscidose - innovation thérapeutique. perspectives.
- Question écrite n° 15657 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 07/04/2003
- emploi - emplois jeunes - intégration. fonction publique territoriale.
- Question écrite n° 4050 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/10/2002
- enseignement - élèves - absentéisme. lutte et prévention. procédés.
- Question écrite n° 50982 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 16/11/2004
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 32363 de M. David Habib
- Date de dépôt : 27/01/2004
- État - décentralisation - DDASS. missions. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 30546 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/12/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 54214 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 21/12/2004
- droit pénal - délits - racolage. poursuites.
- Question écrite n° 92812 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 25/04/2006
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - parcours de soins. conséquences. médecins spécialistes.
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