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Amendement n°1108 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 40 bis - Non soutenu
Amendement n°137 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°8 - PROFESSION D'AGENT SPORTIF - (n° 2345)
Date de dépôt : 19/03/2010
Amendement de Mme Fourneyron, M. Néri, M. Deguilhem, M. Delcourt, M. Féron, Mme Imbert, M. Juanico, M. Gorce, Mme Girardin, Mme Langlade, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Pérat, M. Pupponi, M. Rogemont, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°349 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2008
Amendement de M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 37 - Retiré
Amendement n°151 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 31/03/2008
Amendement de M. Grosdidier, M. Le Nay et M. Remiller - Article 8 - Rejeté
Amendement n°92 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°280 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2009
Amendement de M. Carrez - Article 44 - Tombe
Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3033)
Date de dépôt : 15/12/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 58 - Adopté
Amendement n°624 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°220 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 28/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté