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Question orale sans débat n° 1796 de M. Christian Decocq
Date de dépôt : 09/01/2007
aménagement du territoire - politique de la ville - contrats urbains de cohésion sociale. mise en oeuvre.
Question écrite n° 71727 de Mme Maryse Joissains-Masini
Date de dépôt : 02/08/2005
presse et livres - livres - Mein Kampf. diffusion. avertissement aux lecteurs. insertion.
Question orale sans débat n° 1042 de Mme Chantal Brunel
Date de dépôt : 01/02/2005
gens du voyage - stationnement - réglementation.
Question écrite n° 12076 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 17/02/2003
logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
Question écrite n° 88967 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 14/03/2006
marchés publics - contrats - clause de révision. prix des produits pétroliers.
Question écrite n° 84537 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 31/01/2006
TVA - récupération - péages. entreprises de transport.
Question écrite n° 78074 de M. Jérôme Bignon
Date de dépôt : 15/11/2005
impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - calcul.
Question écrite n° 104658 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 19/09/2006
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 65461 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/05/2005
sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
Question écrite n° 103924 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 12/09/2006
associations - associations de soutien au théâtre privé - fonctionnement. financement.