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- Date de dépôt : 31/03/2003
- enseignement : personnel - enseignants - carrière.
- Question écrite n° 21192 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 30/06/2003
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 90863 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 04/04/2006
- gendarmerie - gendarmes - effectifs de personnel.
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