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- Question écrite n° 24009 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 01/09/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question au Gouvernement n° 1925 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 03/03/2005
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 56991 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34138 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 57933 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 15/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 61271 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 29/03/2005
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - usines d'incinération. perspectives. Hérault.
- Question écrite n° 56695 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 01/02/2005
- marchés publics - UGAP - fournitures de bureau. recours exclusif. conséquences.
- Question écrite n° 114349 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 80206 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/12/2005
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 34974 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 02/03/2004
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. mise en oeuvre.
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