987426 résultats trouvés
- Question écrite n° 68563 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 28/06/2005
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 82844 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 10/01/2006
- communes - limites territoriales - enclaves. statistiques.
- Question orale sans débat n° 464 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 13/10/2003
- transports aériens - Air Littoral - situation financière. perspectives.
- Question écrite n° 18874 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 26/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 55224 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - revalorisation.
- Question écrite n° 55354 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- sécurité routière - permis de conduire - statistiques.
- Question écrite n° 24205 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/09/2003
- pharmacie et médicaments - médicaments - FOPIM. missions. perspectives.
- Question écrite n° 110140 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 14/11/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 64201 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/05/2005
- audiovisuel et communication - radio - service public. grève.
- Question écrite n° 102830 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- droit pénal - peines de travail d'intérêt général - développement.
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