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- Question écrite n° 24228 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 10320 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. récupération sur succession.
- Question écrite n° 122221 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/04/2007
- presse et livres - livres - aides de l'État.
- Question écrite n° 21668 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. maintien. perspectives.
- Question écrite n° 45937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/2004
- régions - conseillers régionaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 109976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 14/11/2006
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
- Question écrite n° 81820 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/12/2005
- politique extérieure - pays en voie de développement - sida. lutte et prévention.
- Question écrite n° 96170 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 06/06/2006
- professions de santé - sages-femmes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 75979 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 18/10/2005
- associations - associations des pupilles de l'enseignement public - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 39487 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 18/05/2004
- transports ferroviaires - SNCF - fret. perspectives.
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