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Amendement n°366 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
Date de dépôt : 23/01/2007
Amendement de M. Quentin - Article 6 - Adopté
Amendement n°1 - ACCÈS DES JEUNES À LA VIE ACTIVE EN ENTREPRISE - (n° 3016)
Date de dépôt : 11/04/2006
Amendement de MM. Gorce, Durand, Liebgott, Le Garrec, Néri, Mmes Carrillon-couvreur, Mignon, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - AVANT L'ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°16 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 21/02/2006
Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°89 - RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE (n° 2040)
Date de dépôt : 01/02/2005
Amendement de MM. LE GARREC, LIEBGOTT, GORCE, VIDALIES, Mme HOFFMAN-RISPAL et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°29 - RÉFORME DE L'ADOPTION - (n° 2231)
Date de dépôt : 11/04/2005
Amendement de Mme ADAM, MM. BLISKO, DEROSIER, Mme CLERGEAU, M. JUNG et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°6 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005 - (n° 3109)
Date de dépôt : 19/06/2006
Amendement de M. de Courson - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°376 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
Date de dépôt : 28/02/2006
Amendement de M. Lasbordes - ARTICLE 9 - Non renseigné
Amendement n°182 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 14/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 132 - Non renseigné
Amendement n°114 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°49 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 25/02/2005
Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - APRES L'ARTICLE 19 - Non renseigné