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- Question au Gouvernement n° 3233 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 17/01/2002
- professions de santé - exercice de la profession - revendications.
- Question écrite n° 48915 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 17/07/2000
- relations internationales - commerce international - OMC. négociations. agriculture. attitude de la France.
- Question écrite n° 29369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/05/1999
- enseignement - établissements - visites et sorties. réglementation.
- Question écrite n° 26512 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 08/03/1999
- marchés publics - appels d'offres - procédure.
- Question écrite n° 45094 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/04/2000
- transports par eau - canal Seine Nord - aménagement. calendrier.
- Question écrite n° 12898 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 45360 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/04/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - armée. taux.
- Question écrite n° 18255 de M. Jean-François Mattei
- Date de dépôt : 10/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 63550 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 09/07/2001
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - réglementation. Alsace-Moselle.
- Question au Gouvernement n° 952 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 26/11/1998
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - CSG. plafonnement de l'abattement fiscal. conséquences.
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