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- Question écrite n° 13997 de M. Didier Julia
- Date de dépôt : 10/03/2003
- eau - assainissement - raccordement. réglementation.
- Question écrite n° 52627 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 07/12/2004
- politique extérieure - Haïti - situation politique.
- Question écrite n° 28714 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 17/11/2003
- logement - politique du logement - étudiants.
- Question écrite n° 103173 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 05/09/2006
- télécommunications - téléphone - portables. utilisation à l'étranger. tarifs. harmonisation.
- Question écrite n° 48946 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 19/10/2004
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
- Question écrite n° 20253 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 16/06/2003
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. ADAR.
- Question orale sans débat n° 1228 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 03/05/2005
- enseignement secondaire - collèges - dotation horaire. maintien en ZEP. Héricourt.
- Question écrite n° 63927 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 26/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 41020 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 08/06/2004
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. réforme.
- Question écrite n° 86151 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- institutions sociales et médico-sociales - réglementation - recouvrement de créances. perspectives.
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