991712 résultats trouvés
- Question écrite n° 6135 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/11/2002
- communes - mairies - communication de relevés de matrices cadastrales. légalité.
- Question au Gouvernement n° 2512 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 22/02/2006
- droit pénal - diffamation - déclaration d'un élu.
- Question écrite n° 98009 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 27/06/2006
- tourisme et loisirs - automobiles et cycles - rassemblements. réglementation.
- Question écrite n° 83066 de M. Gérard Lorgeoux
- Date de dépôt : 17/01/2006
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 33660 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/02/2004
- établissements de santé - droits du malade - consentement. traitements et interventions.
- Question écrite n° 35009 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non-titulaires. temps partiel. prise en compte.
- Question écrite n° 104209 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- postes - La Poste - loi n° 2005-516 du 20 mai 2005. décrets d'application. publication.
- Question orale sans débat n° 1352 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 20/12/2005
- chasse et pêche - chasse - appelants. réglementation.
- Question écrite n° 122923 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 15/05/2007
- politique extérieure - Birmanie - droits de l'homme. attitude de l'Union européenne.
- Question écrite n° 102206 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- télécommunications - Internet - jeu Cyber budget. perspectives.
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