989599 résultats trouvés
- Question écrite n° 37600 de M. Philippe Rouault
- Date de dépôt : 13/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 97239 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/06/2006
- personnes âgées - dépendance - aidants familiaux. revendications.
- Question écrite n° 36638 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 30/03/2004
- urbanisme - politique de l'urbanisme - loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 18865 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 26/05/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 117498 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/02/2007
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 79729 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 06/12/2005
- économie sociale - mutuelles - caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électrique et gazière. gestion. perspectives.
- Question écrite n° 82861 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 10/01/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 11767 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 10/02/2003
- chasse et pêche - pêche - réglementation. cours d'eau. définition juridique.
- Question écrite n° 49119 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 19/10/2004
- administration - rapports avec les administrés - loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. application.
- Question écrite n° 73998 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 20/09/2005
- police - police municipale - agrément et assermentation. réglementation. simplification.
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