990251 résultats trouvés
- Question écrite n° 96417 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/06/2006
- droits de l'homme et libertés publiques - défense - Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 95938 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 06/06/2006
- outre-mer - POM : Polynésie française - logement. politique du logement. étudiants.
- Question écrite n° 48616 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 45252 de M. Alfred Trassy-Paillogues
- Date de dépôt : 03/08/2004
- justice - plaignants - soutien aux victimes. renforcement.
- Question écrite n° 77692 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 08/11/2005
- police - police portuaire - auxiliaires de surveillance. statut.
- Question écrite n° 65086 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 17/05/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. encadrement.
- Question écrite n° 122708 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- justice - indemnisation des victimes - disparités.
- Question écrite n° 1080 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/07/2002
- défense - politique de la défense - essais nucléaires. conséquences. Sahara. Pacifique.
- Question écrite n° 70344 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/07/2005
- finances publiques - lois de finances - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 93675 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 09/05/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée. décrets d'application. publication.
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