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- Question écrite n° 123270 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 05/06/2007
- enseignement - programmes - civisme.
- Question écrite n° 82301 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 10074 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/01/2003
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 40969 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - renseignements généraux - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 67686 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 21/06/2005
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers. prise en charge.
- Question écrite n° 27557 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 03/11/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 89710 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- moyens de paiement - cartes bancaires - falsification. conséquences. loueurs de cassettes.
- Question écrite n° 75296 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. VRP.
- Question écrite n° 45763 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 10/08/2004
- professions de santé - création - Union nationale des professions de santé. perspectives.
- Question écrite n° 69035 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 05/07/2005
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences.
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