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- Question écrite n° 102991 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 05/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. application.
- Question écrite n° 60008 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 15/03/2005
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
- Question écrite n° 4426 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - calcul.
- Question écrite n° 119003 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 20/02/2007
- communes - FCTVA - travaux éligibles. définition.
- Question écrite n° 103206 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 05/09/2006
- agroalimentaire - réglementation - farines animales. élimination.
- Question écrite n° 22855 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/07/2003
- banques et établissements financiers - comptes courants - ouverture. réglementation.
- Question écrite n° 23661 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 18/08/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. médicaments homéopathiques.
- Question écrite n° 59992 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 10607 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/01/2003
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - personnels pénitentiaires et policiers. formation. contenu.
- Question écrite n° 111590 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
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