975414 résultats trouvés
- Question écrite n° 971 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 29/07/2002
- énergie et carburants - EDF et GDF - ouverture du marché. personnel. statut.
- Question écrite n° 54801 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 04/01/2005
- ministères et secrétariats d'État - justice : personnel - agents affectés auprès de la Présidence de la République. statistiques.
- Question écrite n° 47408 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 28/09/2004
- fonctionnaires et agents publics - fonctions électives - exercice. réglementation.
- Question écrite n° 54892 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 04/01/2005
- pensions militaires d'invalidité - pensions des veuves et des orphelins - conditions d'attribution. égalité des sexes.
- Question écrite n° 56084 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - protocole d'accord. contenu.
- Question écrite n° 33089 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 03/02/2004
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 27442 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/11/2003
- santé - indemnisation - vitimes d'accidents médicaux ou d'infections nosocomiales.
- Question écrite n° 120737 de M. Michel Buillard
- Date de dépôt : 20/03/2007
- baux - baux d'habitation - caution. ressortissants ultramarins. réglementation.
- Question écrite n° 67986 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 21/06/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - rédacteurs. grade. accès.
- Question écrite n° 44610 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 27/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
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