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- Amendement n°1 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 (C.M.P.) - (n° 1363)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 18 ter - Adopté
- Amendement n°23 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de MM. Forissier et Fourgous - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 01/02/2010
- Amendement de M. Cahuzac, M. Emmanuelli, M. Bapt, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Balligand, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°40 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°427 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Sirugue - Article 48 - Rejeté
- Amendement n°1253 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de Mme Bello, M. Fruteau, M. Lebreton, M. de Rugy, M. Daniel Paul, M. Gosnat et M. Chassaigne - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°56 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 26/11/2009
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article 11 - Retiré
- Amendement n°425 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Censi - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°101 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de M. Yanno - Article 7 - Adopté
- Amendement n°606 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 16 - Adopté
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