987491 résultats trouvés
- Question écrite n° 28539 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 19/04/1999
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 21539 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - COTOREP - fonctionnement. conséquences. grands invalides civils. Val-de-Marne.
- Question écrite n° 51512 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 02/10/2000
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 59266 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 26/03/2001
- enseignement technique et professionnel - BEP et CAP - notation. réforme.
- Question au Gouvernement n° 2732 de M. Henri Plagnol
- Date de dépôt : 26/04/2001
- retraites : généralités - financement - fonds de garantie. équilibre financier.
- Question écrite n° 48467 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 03/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 56935 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 22/01/2001
- fonctionnaires et agents publics - supplément familial de traitement - bénéfice. agents placés en congé de fin d'activité.
- Question écrite n° 2898 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/09/1997
- défense - service national - dispense.
- Question écrite n° 30676 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 31/05/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - ANPE. personnel.
- Question écrite n° 39076 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 20/12/1999
- santé - insuffisance rénale - lutte et prévention.
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