982776 résultats trouvés
- Question écrite n° 68391 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 05/11/2001
- services - sécurité - vigiles. compétences. réglementation.
- Question écrite n° 48750 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 10/07/2000
- fonction publique hospitalière - personnel - participation à des actions humanitaires. mise à disposition. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1108 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/05/2000
- emploi - entreprises d'insertion - loi d'orientation contre les exclusions. conséquences.
- Question orale sans débat n° 11 de M. René André
- Date de dépôt : 01/10/1997
- transports ferroviaires - ligne Caen Rennes - perspectives.
- Question écrite n° 72909 de M. Yvon Montané
- Date de dépôt : 18/02/2002
- élections et référendums - élections professionnelles - vote par correspondance.
- Question écrite n° 61790 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/06/2001
- déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 44334 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - déductions de charges - pensions alimentaires versées aux enfants majeurs. plafond. montant.
- Question écrite n° 45858 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 01/05/2000
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. retraités.
- Question écrite n° 63205 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 02/07/2001
- assurance maladie maternité : généralités - caisses primaires de la batellerie - perspectives.
- Question écrite n° 5579 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 03/11/1997
- décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - conditions d'attribution.
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