Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°63 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°89 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 quater - Rejeté
Amendement n°43 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 bis - Adopté
Amendement n°38 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Montchamp - Article 8 - Adopté
Amendement n°2438 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 3 - Tombe
Amendement n°464 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°3724 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 5 -
Amendement n°5 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 3 - Rejeté
Amendement n°608 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Paternotte, M. Bodin, M. Dord, M. Gaudron et M. Gonzales - Après l'article 16 - Retiré
Amendement n°24 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 23 - Rejeté