1502265 résultats trouvés
- Amendement n°81 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de M. Dosière, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 24 nonies - Tombe
- Amendement n°32 - CONTRÔLE DES ARMES À FEU - (n° 2929)
- Date de dépôt : 25/01/2011
- Amendement de M. Ciotti - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°2158 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 13/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -
- Amendement n°819 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de M. Mariani - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°18 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
- Date de dépôt : 08/01/2009
- Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Tombe
- Amendement n°241 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Door - Article 40 - Retiré
- Amendement n°316 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 26/05/2008
- Amendement de M. Spagnou, M. Decool, M. Gatignol, M. Wojciechowski, M. Reynès, Mme Franco, M. Marcon, M. Cosyns et M. Mourrut - Article 27 - Non soutenu
- Amendement n°1591 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de - Article 26 -
- Amendement n° 19 - MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 435
- Date de dépôt : 17/02/2012
- Amendement de M. Gonzales, M. Guibal, M. Fasquelle, M. Calméjane, M. Durieu, M. Vitel, M. Proriol, M. Pinte, M. Couve, M. Remiller et M. Roubaud - Après l'article UNIQUE - Rejeté
- Amendement n°417 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau - Article 6 -
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