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- Question écrite n° 72919 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2005
- sécurité routière - radars - limitations de vitesse. sanctions.
- Question écrite n° 38371 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/04/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 119755 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 27/02/2007
- professions de santé - infirmiers - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 66288 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 31/05/2005
- sécurité routière - cyclomoteurs - débridage des moteurs. lutte et prévention.
- Question écrite n° 61420 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 29/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - solidarités, santé et famille : structures administratives - direction générale de la santé. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 68194 de M. Serge Roques
- Date de dépôt : 21/06/2005
- prestations familiales - CNAF - convention d'objectifs et de gestion. négociations. perspectives.
- Question écrite n° 16461 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 14/04/2003
- entreprises - charges - allègement. date d'effet. conséquences.
- Question écrite n° 86889 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- aquaculture et pêche professionnelle - marins pêcheurs - aides de l'État.
- Question écrite n° 2600 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 09/09/2002
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 24602 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 15/09/2003
- environnement - conservatoire des sites lorrains - fonctionnement. financement.
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