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- Question écrite n° 45389 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/08/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
- Question écrite n° 68288 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 28/06/2005
- enseignements artistiques - écoles de musique - musiques actuelles. perspectives.
- Question écrite n° 119342 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 19624 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 09/06/2003
- outre-mer - POM : Polynésie française - santé. politique de la santé. perspectives.
- Question écrite n° 99362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/07/2006
- justice - magistrats du parquet - permanences. exercice de la profession.
- Question écrite n° 120950 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2007
- enseignement secondaire - lycées - construction. Vaison-la-Romaine.
- Question au Gouvernement n° 1317 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 06/05/2004
- sports - politique du sport - INSEP. locaux. rénovation.
- Question écrite n° 62357 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 12/04/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 123287 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 05/06/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement - décrets d'application - publication.
- Question écrite n° 106754 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - contrefaçons. lutte et prévention.
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