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Question écrite n° 40093 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 25/05/2004
donations et successions - droits de succession - taux. exploitations viticoles.
Question écrite n° 15701 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 07/04/2003
outre-mer - DOM : Guyane - patrimoine culturel. reconversion. ancien hôpital de Cayenne.
Question écrite n° 12310 de M. Jacques Godfrain
Date de dépôt : 17/02/2003
police - police municipale - chef de service. recrutement. réglementation.
Question écrite n° 95586 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 30/05/2006
entreprises - PME - formalités administratives. simplification.
Question écrite n° 83033 de M. Émile Zuccarelli
Date de dépôt : 17/01/2006
politique extérieure - relations financières - Chine. emprunts. remboursement.
Question écrite n° 67280 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 14/06/2005
santé - hépatite B - lutte et prévention.
Question écrite n° 116187 de Mme Irène Tharin
Date de dépôt : 16/01/2007
enseignement secondaire : personnel - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
Question écrite n° 78628 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/11/2005
télécommunications - Internet - enfants. protection.
Question écrite n° 51945 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 30/11/2004
enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
Question écrite n° 79796 de Mme Odette Duriez
Date de dépôt : 06/12/2005
taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.