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- Question écrite n° 2300 de M. Dominique Richard
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- Question écrite n° 77973 de M. Jacques Remiller
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- Question écrite n° 73834 de M. Éric Raoult
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- Question écrite n° 77887 de M. Francis Falala
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- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 87027 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 28/02/2006
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 114282 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 6730 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 18/11/2002
- patrimoine culturel - école des Beaux-Arts - ravalement.
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