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- Amendement n°43 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 22/09/2008
- Amendement de M. Huyghe, M. Calméjane, Mme Hostalier, M. Spagnou, M. Ferrand, M. Decool, M. Tardy, M. Diefenbacher, M. Straumann, Mme Vasseur, M. Debray, M. Poisson, M. Labaune, M. Vercamer, M. Roubaud et M.Couve - Article 2 - Adopté
- Amendement n°298 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 28/01/2009
- Amendement de M. Luca, M. Vialatte, M. Decool, M. Tardy, M. Myard, Mme Grosskost, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Cosyns et M. Couve - Après l'article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°297 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 15/09/2010
- Amendement de M. Perben, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
- Amendement n°297 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 26/10/2009
- Amendement de M. Heinrich - Article 12 - Retiré
- Amendement n°448 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 41 - Rejeté
- Amendement n°66 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 23 bis - Rejeté
- Amendement n°14 - ENCADREMENT DES CRÉDITS À LA CONSOMMATION ET ACTION DE GROUPE - (n° 1897)
- Date de dépôt : 09/10/2009
- Amendement de M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 27 -
- Amendement n°1281 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°82 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 39 - Adopté
- Amendement n°251 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 04/09/2010
- Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 3 - Adopté
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