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- Question écrite n° 61448 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 29/03/2005
- élections et référendums - bulletins de vote - présentation. écriture braille.
- Question écrite n° 30607 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 22/12/2003
- santé - vaccinations - hépatite B. obligation. professions de santé. pertinence.
- Question écrite n° 55863 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 25/01/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. statistiques.
- Question écrite n° 92383 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 18/04/2006
- santé - tabagisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 107614 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 24/10/2006
- commerce et artisanat - autorisations d'ouverture - commissions départementales d'équipement commercial. fonctionnement. réforme.
- Question écrite n° 114210 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- agriculture - coopératives - contrôle des comptes. réglementation.
- Question écrite n° 100538 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 25/07/2006
- archives et bibliothèques - création - bibliothèque numérique européenne.
- Question écrite n° 53539 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 14/12/2004
- sécurité routière - permis de conduire - poids lourds. sourds et malentendants. réglementation.
- Question écrite n° 117048 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/01/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 116208 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 16/01/2007
- assurance maladie maternité : généralités - dossier médical personnel - accès. fraudes. lutte et prévention.
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