961633 résultats trouvés
- Question écrite n° 34330 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/09/1999
- droit pénal - délits - plaintes. classement sans suite. statistiques.
- Question écrite n° 22820 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 14/12/1998
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - viandes bovines. importations britanniques. autorisation.
- Question écrite n° 32888 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 19/07/1999
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - actions d'insertion par le travail. réglementation.
- Question écrite n° 41517 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 14/02/2000
- communes - équipements - piscines. construction. normes.
- Question écrite n° 28831 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/1999
- tourisme et loisirs - personnel - travailleurs saisonniers. formation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 374 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 30/06/1997
- audiovisuel et communication - radio - radios publiques. perspectives.
- Question écrite n° 42295 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 28/02/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution. réfractaires au STO.
- Question écrite n° 52582 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 23/10/2000
- TVA - taux - broyats de bois.
- Question écrite n° 49419 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 24/07/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
- Question écrite n° 47600 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 12/06/2000
- arts et spectacles - théâtres nationaux - aides de l'Etat. Scène d'Evry et de l'Essonne.
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